J.O. 206 du 6 septembre 2007
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Avis relatif aux dates limites de réception des votes pour le renouvellement des sections du Comité national de la recherche scientifique
NOR : ESRZ0763581V
La décision du directeur général du Centre national de la recherche scientifique en date du 13 juillet 2007, publiée au Bulletin officiel du CNRS no 9 du mois de septembre 2007, fixe les dates limites de réception des votes pour le renouvellement des sections du Comité national de la recherche scientifique :
- au lundi 14 avril 2008, pour le premier tour de scrutin des collèges A1, A2, B1 et B2, dans la boîte postale prévue à cet effet ;
- au lundi 30 juin 2008, pour le tour unique de scrutin du collège C, dans la boîte postale prévue à cet effet ;
- au lundi 30 juin 2008, pour le second tour de scrutin des collèges A1, A2, B1 et B2, dans la boîte postale prévue à cet effet.